Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d’utilisation du programme fidélité de Brioche Dorée au 28 mars 2017

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU »)  précisent les modalités du programme fidélité de Brioche Dorée, enseigne du Groupe Le Duff, applicables entre : 
 
La SAS « Société Animatrice de la Franchise » au capital de 30 037 500€ immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 451 392 989 ayant son siège social 52, avenue du Canada à Rennes ci-après désignée « Brioche Dorée », d’une part,
 
Et
 
Toute personne physique souhaitant adhérer au programme fidélité de Brioche Dorée, et remplissant les conditions générales d’Inscription telles que définies à l’article 2, ci-après désigné l’« Adhérent ».
 
L’adhésion au programme de fidélité Brioche Dorée (ci-après dénommée l’« Inscription ») implique nécessairement la lecture et l’acceptation préalable et sans réserve des CGU.
 
Brioche Dorée se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et invite les adhérents à les consulter régulièrement via le lien http://www.briochedoree.fr/pdf/cgu.pdf.
 
Article 1 – OBJET
 
Le programme de fidélité de Brioche Dorée (ci-après dénommé le « Programme de Fidélité ») permet aux Adhérents d’obtenir une carte de fidélité physique ou dématérialisée adapté à leur statut (Statut Standard ou Statut VIP)  (ci-après ensemble dénommées « la Carte de Fidélité »). Cette Carte de Fidélité permet aux Adhérents, en fonction des achats qu’ils ont réalisés dans les restaurants Brioche Dorée participant au Programme de Fidélité, de cumuler des points donnant droit à des avantages et/ou de bénéficier de remises immédiates.
 
Article 2 – CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION
 
2.1 Conditions d’éligibilité au Programme de Fidélité
 
Les Cartes de Fidélité sont réservées aux particuliers personnes physiques âgées d’au moins 13 ans sous réserve, en ce qui concerne les mineurs, qu’ils soient autorisés par leurs parents, tuteur ou représentant légal à adhérer au Programme de Fidélité.
 
Pour s’inscrire au Programme de Fidélité, l’Adhérent doit communiquer une adresse email valide au moment de sa demande d’Inscription.
 
L’acceptation des présentes CGU et la communication de certaines informations mentionnées à l’article 4.3 ci-après sont des conditions nécessaires pour valider l’Inscription et bénéficier des Avantages Fidélité tels que détaillés à l’article 5 ci-après.
 
Par défaut, l’Adhérent relève du statut standard (dénommé dans les présentes l’« Adhérent(s) Standard(s) » et/ou « Statut Standard »).
 
Toutefois, Brioche Dorée pourra décider de permettre à certains Adhérents de bénéficier dans certaines conditions du statut d’Adhérent VIP (dénommé dans les présentes « Adhérent(s) VIP » et/ou « Statut VIP ») en raison de la proximité de la localisation de leur activité professionnelle avec un des Restaurants Participants. Il est précisé que le Restaurant émetteur de la Carte de Fidélité VIP est dénommé dans les présentes « Restaurant Préféré ».
 
2.2 Inscription sans frais au Programme de Fidélité
 
L’Inscription au Programme de Fidélité est gratuite.
 
2.3 Conditions d’obtention de la Carte de Fidélité
 
La Carte de Fidélité peut être obtenue, au choix de l’Adhérent :
 
- sous la forme d’une Carte de Fidélité physique distribuée dans les restaurants portant l’enseigne Brioche Dorée participants au Programme de Fidélité en France Métropolitaine (hors Corse et hors restaurants situés en gares et aéroports) dont la liste est disponible via le lien http://www.briochedoree.fr/pdf/restaurants.pdf ci-après dénommés les « Restaurants Brioche Dorée Participants »)
 
et/ou
 
- sous la forme d’une Carte de Fidélité dématérialisée, via l’application mobile Brioche Dorée disponible sur l’App Store ou Google Play Store en France ou sur le site internet www.briochedoree.fr.
 
Pour valider son Inscription et pouvoir utiliser ses Avantages Fidélité, l’Adhérent devra se rendre sur le site internet www.briochedoree.fr dans la rubrique « mon compte » ou sur l’application mobile Brioche Dorée (i) cocher la case « j’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation » sur le formulaire de collecte et (ii) communiquer à Brioche Dorée les informations mentionnées comme obligatoires ou suivies d’un astérisque sur le formulaire de collecte.
 
L’Adhérent titulaire d’une Carte de Fidélité dématérialisée est informé que pour recevoir des cadeaux, des offres promotionnelles ainsi que les communications commerciales relatives à Brioche Dorée et aux sociétés exploitant des restaurants sous l’enseigne Brioche Dorée, il devra également cocher l’une ou l’ensemble des cases suivantes :
  • pour recevoir ces communications par email :
 « Je souhaite recevoir mes cadeaux, avantages et informations Brioche Dorée ».
  • pour recevoir ces communications par SMS/MMS (sous réserve d’avoir fourni son numéro de téléphone) :
« j’accepte de recevoir des SMS/MMS me permettant de bénéficier de cadeaux et d’offres promotionnelles et de recevoir des informations relatives à Brioche Dorée ainsi qu’aux sociétés exploitant des restaurants de l’enseigne Brioche Dorée. Je consens à ce que les données personnelles me concernant leur soient communiquées à cet effet ».
 
L’Adhérent titulaire d’une Carte de Fidélité physique est informé que son adresse électronique et son numéro de téléphone (sous réserve de l’avoir renseigné dans la deuxième partie du formulaire) pourront être utilisés pour recevoir des cadeaux et offres promotionnelles ainsi que des prospections commerciales relatives à Brioche Dorée et aux sociétés exploitant des restaurants sous l’enseigne Brioche Dorée.
Il a la possibilité de s’y opposer en cochant la case, sur chaque formulaire : « En validant, vous êtes susceptibles de recevoir des communications et des offres de Brioche Dorée. Si vous ne le souhaitez pas, cochez la case ci-contre» ou en suivant les instructions présentes en bas de page de chaque email de communication commerciale ou au sein des SMS/MMS reçus.
Le traitement des données personnelles communiquées par l’Adhérent sera réalisé conformément à l’article 4 des présentes CGU.
 
L’Adhérent s’engage à ne communiquer que des informations exactes et à jour. Il lui appartient de maintenir à jour les informations le concernant en se rendant sur le site internet www.briochedoree.fr, rubrique « mon compte » ou sur l’application mobile Brioche Dorée.
 
Brioche Dorée ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du défaut de bénéfice d’un avantage du Programme de Fidélité résultant d’informations obsolètes ou mal renseignées par l’Adhérent lors de son Inscription.
 
En cas d’Inscription sur l’application mobile Brioche Dorée ou sur le site internet www.briochedoree.fr, rubrique « mon compte », et une fois l’inscription validée, l’Adhérent se verra attribuer un QR code personnalisé ainsi qu’un numéro de Carte de Fidélité à 12 chiffres qui lui permettront, sous réserve de les présenter/ communiquer en caisse, de bénéficier des Avantages Fidélité lors de ses achats dans les Restaurants Brioche Dorée participant.
 
 
2.4 Renouvellement de la Carte de Fidélité
 
L’Adhérent est seul responsable de l’utilisation de sa Carte de Fidélité.
 
En cas de perte ou de vol de sa Carte de Fidélité physique, l’Adhérent pourra contacter le service client dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 7 « Contact » ou en faire la déclaration sur le site internet www.briochedoree.fr, rubrique « mon compte »afin de la désactiver.
 
La Carte de Fidélité pourra être remplacée gratuitement dans un Restaurant Brioche Dorée Participant.
 
Les Points de Fidélités contenus sur son ancienne Carte de Fidélité lui resteront acquis sous réserve de leur validité et seront automatiquement transférés sur sa nouvelle Carte de Fidélité sous réserve que son Inscription ait été activée sur le site internet ou l’application mobile dans les conditions de l’Article 2 des CGU avant la perte ou le vol.
 
2.5 Durée de validité de l’Inscription
 
La durée de validité de l’Inscription varie selon le type d’adhésion :
  • Adhérents Standards :
 
L’Inscription est à durée indéterminée.
 
L’Adhérent est toutefois en droit de mettre fin à tout moment à son Inscription en notifiant sa décision par courrier postal ou par email envoyé au service client Brioche Dorée dont les coordonnées sont indiquées à l’article 7 « Contact ».
  • Adhérents VIP :
 
L’inscription au Statut VIP est valable pendant une durée de 12 (douze) mois à compter de l’activation de la Carte de Fidélité.
 
A l’issue de cette durée, l’inscription au Statut VIP est reconduite sous réserve, qu’au jour de la reconduction, l’Adhérent réponde encore aux critères nécessaires pour bénéficier du Statut VIP.
L’Adhérent VIP est toutefois en droit de mettre fin à tout moment à son Inscription en notifiant sa décision par courrier postal ou par email envoyé au service client Brioche Dorée dont les coordonnées sont indiquées à l’article 7 « Contact ».
 
Article 3 – MODALITES D’UTILISATION DE LA CARTE DE FIDELITE
 
La Carte de Fidélité ne constitue pas une carte de paiement.
 
La Carte de Fidélité est nominative, personnelle et réservée aux particuliers pour leur usage propre et non-professionnel. Elle ne peut être cédée ou prêtée.
 
Il n’est possible de souscrire qu’à une seule Carte de Fidélité par personne pour chaque type de statut.
 
Un même Adhérent peut bénéficier d’une Carte de Fidélité physique et/ou d’une Carte de Fidélité dématérialisée pour un même statut et peut cumuler des Carte de Fidélité de statuts différents. Dans cette dernière hypothèse, l’Adhérent reconnait et accepte que les Avantages Fidélités dont il bénéficie pour chaque statut sont indépendants et propres à la Carte de Fidélité correspondant à chacun de ses statuts. En conséquence, il ne pourrait utiliser une Carte de Fidélité correspondant à un statut pour bénéficier d’Avantages Fidélités obtenus grâce à un autre statut. L’Adhérent reconnait par ailleurs qu’il ne peut utiliser qu’une seule Carte de Fidélité par transaction.
 
Dans le cas où Brioche Dorée constaterait qu’une même personne détient plusieurs Cartes de Fidélité physiques ou plusieurs Cartes de Fidélité dématérialisées portant sur un même statut, elle se réserve le droit de désactiver et/ou purger de leurs Points de Fidélité les Cartes de Fidélité supplémentaires souscrites postérieurement à la première Inscription de l’Adhérent.
 
Brioche Dorée se réserve par ailleurs la possibilité de demander à l’Adhérent tout document permettant de justifier son identité, notamment en cas d’homonymie.
 
L’Adhérent s’engage à utiliser la Carte de Fidélité conformément aux dispositions des présentes CGU.
 
A défaut, Brioche Dorée se réserve la possibilité de suspendre ou résilier le compte fidélité de l’Adhérent et désactiver ou purger de leurs Points de Fidélité la ou les Carte(s) de Fidélité.
 
 
Article 4 – DONNEES PERSONNELLES
 
Les informations à caractère personnel collectées dans le cadre du Programme de Fidélité seront traitées par Brioche Dorée dans le cadre de l’Inscription et de la gestion du Programme de Fidélité afin de traiter les demandes des Adhérents, les faire profiter du Programme de Fidélité et leur adresser des informations, offres, actualités et publicités commerciales.
Les informations à caractère personnel sont collectées informatiquement sur le site internet www.briochedoree.fr, rubrique « mon compte » ou sur l’application mobile Brioche Dorée.
 
Les informations à caractère personnel suivantes sont obligatoires pour valider l’inscription de l’Adhérent au Programme de fidélité et sont mentionnées comme telles lors de la collecte :
- nom
- prénom
- civilité
- restaurant préféré
- adresse e-mail
- mot de passe/confirmation de mot de passe
- numéro de carte de fidélité (uniquement pour la carte de fidélité physique).
 
A défaut de renseigner ces informations, l’Adhérent ne pourra pas participer au Programme de Fidélité, ni bénéficier de ses Avantages Fidélité.
 
La communication par l’Adhérent de sa date de naissance et/ou de son numéro de téléphone portable et/ou d’autres informations complémentaires est facultative mais peut être nécessaire pour lui permettre de bénéficier de certaines offres personnalisées telles que mentionnées à l’article 5.4 des présentes CGU.
 
Pour les besoins du fonctionnement du Programme de Fidélité, Brioche Dorée conserve également l’ensemble des informations relatives aux achats de l’Adhérent et l’utilisation des Services dès lors qu’il présente sa Carte de Fidélité.
 
Les informations à caractère personnel peuvent être conservées :
  • concernant les Adhérents clients : trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale avec l’Adhérent, qui s’entend soit de la fin du Programme de Fidélité, soit de la date du dernier achat de l’Adhérent, soit de la date du dernier contact émanant de l’Adhérent,
  • concernant les Adhérents n’étant pas encore clients : trois (3) ans à compter de leur collecte par Brioche Dorée ou du dernier contact émanant de l’Adhérent.
Au terme de ce délai, Brioche Dorée pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si, le cas échéant, elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
 
Brioche Dorée, enseigne du groupe LE DUFF, pourra être amenée à proposer aux Adhérents des communications commerciales sur Brioche Dorée ou sur  sociétés exploitant des restaurants sous l’enseigne Brioche Dorée. Brioche Dorée pourra en conséquence être amenée à communiquer à ses sociétés des informations à caractère personnel de l’Adhérent, sous réserve du consentement préalable de ce-dernier. L’Adhérent demeure en mesure d’exercer son droit d’opposition, notamment selon les modalités ci-dessous énoncées.
 
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée en 2004 et en 2016 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, un droit de rectification, un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après la mort ainsi que, pour les personnes mineures au moment de la collecte, un droit d’effacement des information les concernant.
L’Adhérent peut également s’opposer au traitement de données le concernant et s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ou communiquées aux sociétés exploitant les restaurants sous l’enseigne Brioche Dorée.
L’Adhérent peut exercer ces droits en s’adressant au service client de Brioche Dorée en joignant la photocopie de sa pièce d’identité par email à l’adresse serviceconsommateurs@briochedoree.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
 
« Programme fidélité »
Service Marketing Brioche Dorée
52 avenue du Canada
35200 Rennes
 
Article 5 – FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE
 
La Carte de Fidélité permet à son titulaire, sur présentation de celle-ci, de cumuler des points (dénommés dans les présentes les « Points de Fidélités ») et/ou Coupons et/ou - uniquement dans le cadre du Statut VIP- de bénéficier de remises immédiates (dénommées dans les présentes les « Remises ») (ensemble dénommés dans les présentes « Avantages Fidélité ») lors d’achats réalisés en France Métropolitaine (hors Corse) dans les Restaurants Participants.
 
La Carte de Fidélité permet d’utiliser ses Points de Fidélité et/ou - uniquement dans le cadre du Statut VIP- d’obtenir des Remises, sous réserve que sa Carte de Fidélité (il s’agit de la Carte de Fidélité VIP en ce qui concerne les Adhérents VIP) ait été dûment activée/validée conformément à l’article 2.3 des CGU.
 
L’Adhérent pourra consulter son solde de Points de Fidélité sur son ticket de caisse, sur l’écran retour client dans certains Restaurants Brioche Dorée Participants lors d’un achat, sur le site internet www.briochedoree.fr, via le lien https://fidelite.briochedoree.fr/ma-fidelite-gourmande ou encore sur l’application mobile Brioche Dorée, dans la rubrique intitulée « Mon Compte ».
 
L’Adhérent pourra par ailleurs consulter la liste de ses achats effectués dans les Restaurants Brioche Dorée Participants  sur le site internet www. briochedoree.fr ou via l’application mobile Brioche Dorée.
 
5.1 Incrémentation des Cartes de Fidélité
 
Chaque achat effectué sur présentation d’une Carte de Fidélité permettra à l’Adhérent, dans la limite de quatre (4) présentations par jour et dans la limite de trois-mille (3000) Points de Fidélité :
 
- Concernant les Adhérents Standards (et sous réserve de présenter sa Carte de Fidélité standard):
de cumuler dix (10) Points de Fidélité pour chaque euro dépensé dans un Restaurant Brioche Dorée Participant selon la formule suivante : un (1) euro dépensé = dix (10) Points de Fidélité cumulés. Les Points de Fidélité cumulés sont utilisables dès la première visite sur présentation d’une Carte de Fidélité activée/valide.
 
- Concernant les Adhérent VIP :
  • de bénéficier,  lors de chaque achat de produits Brioche Dorée (hors menus, hors formules, hors promotions) de 10 % (dix pour cents) de remise immédiate sous réserve de présenter sa Carte de Fidélité VIP activée/valide ;
  • de cumuler, sous réserve de présenter sa Carte de Fidélité VIP, dix (10) Points de Fidélité pour chaque euro dépensé pour l’achat d’un menu, d’une formule ou lot de produits (et hors promotions) dans un Restaurant Brioche Dorée Participant selon la formule suivante : un (1) euro dépensé = dix (10) Points de Fidélité cumulés
L’Adhérent VIP reconnait et accepte que l’utilisation des Points de Fidélité est subordonnée à la présentation d’une Carte de Fidélité activée/valide.
 
 
Le seuil minimal de Points de Fidélité à atteindre pour ouvrir l’accès aux Coupons tels que définis ci-dessous est de 150 points.
 
A partir de 150 points, les Points de Fidélité attribués à l’Adhérent sur sa Carte de Fidélité sont convertibles en primes dans la limite de leur validité, sous forme de coupons valables lors de son prochain achat dans un Restaurant Brioche Dorée Participant (ci-après dénommés le(s) « Coupon(s) ») selon les paliers suivants :
  • A partir de 150 (cent-cinquante) Points de Fidélité : l’Adhérent se voit ouvrir l’accès  à un Coupon donnant droit notamment aux produits suivants :
    • Soit une viennoiserie (hors menu, hors formule, hors promotion) parmi les viennoiseries commercialisées et disponibles en restaurant, hors promotions, au moment de l’utilisation du Coupon
    • Soit  une boisson chaude (hors menu, hors formule, hors promotion) au choix parmi les boissons chaudes commercialisées et disponibles en restaurant, hors promotions,  au moment de l’utilisation du Coupon
 
  • Pour 300 (trois-cents) Points de Fidélité, l’Adhérent se voit ouvrir l’accès gratuit à un Coupon donnant donnant droit notamment aux produits suivants :
    • Soit un dessert (hors menu, hors formule, hors promotion) parmi les viennoiseries commercialisées et disponibles en restaurant, hors promotions, au moment de l’utilisation du Coupon,
    • Soit une formule viennoiserie tenant compte des produits commercialisés et disponibles en restaurant, hors promotions, au moment de l’utilisation du Coupon,
    • Soit une boisson froide (33cl ou 50cl) (hors menu, hors formule, hors promotion) parmi les boissons froides commercialisées et disponibles en restaurant, hors promotions,  au moment l’utilisation du Coupon
    • Soit un menu goûter enfant tenant compte des produits commercialisés et disponibles en restaurant, hors promotions, au moment de l’utilisation du Coupon.
 
  • Pour 500 (cinq-cents) Points de Fidélité cumulés, l’Adhérent se voit ouvrir l’accès à un Coupon donnant droit notamment aux produits suivants :
    • Soit une salade (hors menu, hors formule, hors promotion) parmi les salades commercialisées et disponibles en restaurant, hors promotions,   au moment de l’utilisation du Coupon,
    • Soit une pizza (hors menu, hors formule, hors promotion) valable sur toutes les pizzas commercialisées et disponibles en restaurant, hors promotions,  au moment de l’utilisation du Coupon,
    • Soit une formule pâtisserie tenant compte des produits commercialisés et disponibles en restaurant, hors promotions, au moment de l’utilisation du Coupon,
    • Soit un sandwich (hors menu, hors formule, hors promotion) parmi les sandwichs commercialisés et disponibles en restaurant, hors promotion, au moment de l’utilisation du Coupon,
    • Soit un menu salé enfant tenant compte des produits commercialisés et disponibles en restaurant, hors promotions, au moment de l’utilisation du Coupon.
 
  • Pour 1000 (mille) Points de Fidélité, l’Adhérent se voit ouvrir l’accès à un Coupon donnant droit à : un menu déjeuner valable sur les menus pizzas, sandwichs et salades parmi les recettes disponibles en restaurant, hors promotions, au moment de l’utilisation du Coupon.
 
Le montant de Points de Fidélités cumulables par un Adhérent sur sa Carte de Fidélité est limité à trois-mille (3000) Points de Fidélité.
 
Dans l’hypothèse où un Adhérent atteindrait le seuil maximal de trois-mille (3000) Points de Fidélité, il ne pourra se voir attribuer des Points de Fidélité supplémentaires lors de prochains achats au sein de Restaurants Brioche Dorée Participants que sous réserve d’utiliser au préalable une partie de ses Points de Fidélité en les transformant en Coupon(s).
 
Il est précisé que l’obtention des produits par le biais de Coupons ne peut donner lieu à cumul de Points de Fidélité.
 
A titre exceptionnel, lors de l’activation de sa Carte de Fidélité (physique ou dématérialisée), l’Adhérent se verra attribuer, après validation de son Inscription, cinquante (50) Points de Fidélité bonus.
 
 
5.2 Utilisation des Points de Fidélité
 
L’Adhérent peut utiliser ses Avantages Fidélité à condition que son Inscription ait été dûment validée dans les conditions de l’article 2.3 des CGU.
 
Une fois son Inscription validée, l’Adhérent a le libre choix d’utiliser ou non ses Points de Fidélité et Coupons, étant précisé que les Coupons ne sont pas valables sur les promotions en cours et qu’il ne peut utiliser simultanément des Coupons ou remises avec des offres personnalisées.
 
Les Points de Fidélité ne pouvant être attribués qu’une seule fois au titre d’une même transaction, une seule carte de Fidélité peut être utilisée pour chaque achat.
 
Les Points de Fidélité acquis lors d’un achat pourront être utilisés lors de prochains achats sous forme de Coupon sous réserve d’atteindre les paliers énoncés à l’article 5.1 des CGU et sur présentation de sa Carte de Fidélité.
 
L’accès aux produits auxquels donne droit chaque Coupon est valable dans la limite des produits commercialisés et des stocks disponibles en restaurant le jour de l’achat de l’Adhérent.
 
L’utilisation des Points de Fidélité n’est possible que dans les Restaurants Brioche Dorée Participants dont la liste est accessible via le lien http://www.briochedoree.fr/pdf/restaurants.pdf
 
L’Adhérent accepte et reconnait que Brioche Dorée ne peut garantir l’absence de dysfonctionnement informatique des caisses de paiement. En conséquence, dans le cas où l’Adhérent ne pourrait bénéficier de ces Avantages Fidélité en raison d’un dysfonctionnement informatique, la responsabilité de Brioche Dorée ne pourrait être engagée. Brioche Dorée s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour éviter de telles circonstances et en limiter les conséquences.
 
5.3 Durée de validité des Points de Fidélité
 
Chaque Point de Fidélité est valable pour une durée de validité de douze (12) mois glissants à compter de l’achat ayant permis de l’obtenir sous réserve du maintien du Programme de Fidélité de l’Adhérent.
 
5.4 Attribution d’offres personnalisées
 
Brioche Dorée se réserve le droit d’attribuer ponctuellement des offres personnalisées à ses Adhérents de manière aléatoire ou en certaines occasions exceptionnelles variant selon le type de statut. L’Adhérent en sera informé sur le site internet www.briochedoree.fr, rubrique « mon compte », en restaurant, et/ou par email à l’adresse indiquée lors de son Inscription sous réserve d’avoir consenti ou de ne pas s’être opposé à la réception de communications commerciales.
 
La communication de sa date de naissance et/ou de son numéro de téléphone portable et/ou d’autres informations complémentaires peut être nécessaire pour permettre à l’Adhérent de bénéficier de certaines offres personnalisées.
 
Il est précisé que les offres personnalisées ne sont pas cumulables entre elles ni avec l’utilisation de Points de Fidélité ou remises.
 
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE
 
Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français.
 
6.1 Engagement et responsabilité de l’Adhérent
 
L’Adhérent s’engage à utiliser la Carte de Fidélité conformément aux dispositions visées dans les présentes CGU.
 
A défaut, Brioche Dorée se réserve la possibilité de suspendre ou de désactiver la Carte de Fidélité et de mettre fin à l’Inscription sans préavis ni indemnité.
 
L’Adhérent est le seul responsable de sa Carte de Fidélité en cas de perte, de vol ou de détérioration.
 
6.2 Responsabilité de Brioche Dorée
 
La responsabilité de Brioche Dorée ne saurait être engagée en cas de :
  • dysfonctionnement du programme de Fidélité,
  • perte, vol ou détérioration de la Carte.
  • d’utilisation non conforme de la Carte de Fidélité ou du Programme de Fidélité,
  • falsification d’informations ou d’usurpation d’identité.
Il est précisé que cette liste n’est pas limitative.
 
 
ARTICLE 7 – CONTACT ET SUIVI DU COMPTE DE FIDELITE


Chaque Adhérent pourra avoir accès à son compte de fidélité sur l’application mobile Brioche Dorée ou sur fidelite.briochedoree.fr, rubrique « mon compte » en indiquant son identifiant et son mot de passe créés lors de l’inscription. 
 
Pour toutes questions relatives au Programme de Fidélité, L’Adhérent peut faire une demande en écrivant à l’adresse suivante :
 
ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :
 
 
Brioche Dorée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU (et notamment le barème de cumul de points et la nature des récompenses fidélité). La dernière version à jour sera consultable sur http://www.briochedoree.fr/pdf/cgu.pdf. En cas de modification des CGU, Brioche Dorée informera les Adhérents sur son site internet.
 
Pour prendre connaissance des éventuels changements qui auraient pu être apportés aux présentes CGU, l’Adhérent peut également en demander un exemplaire à jour sur simple demande écrite adressée par voie postale au Service Client à l’adresse indiqué dans l’article 7 « Contact ».
 
Brioche Dorée se réserve le droit de mettre fin au Programme de Fidélité à tout moment. En cas d’un arrêt définitif du Programme de Fidélité, les Adhérents seront prévenus via un email au minimum quinze (15) jours avant cet arrêt. Brioche Dorée prévoit une durée de validité des points de trois (3) mois à compter du dernier achat ayant eu lieu avant l’arrêt définitif du Programme de Fidélité.

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