Conditions Générales d'Utilisation
Brioche Dorée
Brioche Dorée
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») précisent les modalités du programme fidélité de Brioche Dorée, enseigne du Groupe Le Duff, applicables entre :
La SAS « Société Animatrice de la Franchise » au capital de 30 037 500€ immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 451 392 989 ayant son siège social au 38 ter rue de Rennes à Cesson Sévigné ci-après désignée « Brioche Dorée », d’une part,
Et
Toute personne physique souhaitant adhérer au programme fidélité de Brioche Dorée, et remplissant les conditions générales d’Inscription telles que définies à l’article 2, ci-après désigné l’« Adhérent ».
L’adhésion au programme de fidélité Brioche Dorée (ci-après dénommée l’« Inscription ») implique nécessairement la lecture et l’acceptation préalable et sans réserve des CGU.
Brioche Dorée se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et invite les adhérents à les consulter régulièrement via le lien https://www.briochedoree.fr/cgu.
Le programme de fidélité de Brioche Dorée (ci-après dénommé le « Programme de Fidélité ») permet aux Adhérents d’obtenir une carte de fidélité physique ou dématérialisée adapté à leur statut (Statut Standard ou Statut VIP) (ci-après ensemble dénommées « la Carte de Fidélité »). Cette Carte de Fidélité permet aux Adhérents, en fonction des achats qu’ils ont réalisés dans les restaurants Brioche Dorée participants au Programme de Fidélité, de cumuler des points donnant droit à des avantages et/ou de bénéficier de remises immédiates.
Les Cartes de Fidélité sont réservées aux particuliers personnes physiques âgées d’au moins 15 ans sous réserve, en ce qui concerne les mineurs, qu’ils soient autorisés par leurs parents, tuteur ou représentant légal à adhérer au Programme de Fidélité.
Pour s’inscrire au Programme de Fidélité, l’Adhérent doit communiquer une adresse email ou un numéro de téléphone valide au moment de sa demande d’Inscription.
L’acceptation des présentes CGU et la communication de certaines informations mentionnées à l’article 4.3 ci-après sont des conditions nécessaires pour valider l’Inscription et bénéficier des Avantages Fidélité tels que détaillés à l’article 5 ci-après.
Par défaut, l’Adhérent relève du statut standard (dénommé dans les présentes l’« Adhérent(s) Standard(s) » et/ou « Statut Standard »).
Toutefois, Brioche Dorée pourra décider de permettre à certains Adhérents de bénéficier dans certaines conditions du statut d’Adhérent VIP (dénommé dans les présentes « Adhérent(s) VIP » et/ou « Statut VIP ») en raison de la proximité de la localisation de leur activité professionnelle avec un des Restaurants Participants. Il est précisé que le Restaurant émetteur de la Carte de Fidélité VIP est dénommé dans les présentes « Restaurant Préféré ».
L’Inscription au Programme de Fidélité est gratuite.
La Carte de Fidélité peut être obtenue, au choix de l’Adhérent :
- Sous la forme d’une Carte de Fidélité physique distribuée dans les restaurants portant l’enseigne Brioche Dorée participants au Programme de Fidélité en France Métropolitaine (hors Corse et hors restaurants situés en gares et aéroports) dont la liste est disponible via le lien https://www.briochedoree.fr/restaurants-participants?storeFeature=LOYALTY ci-après dénommés les « Restaurants Brioche Dorée Participants »)
Et/ou
- Sous la forme d’une Carte de Fidélité dématérialisée, via l’application mobile Brioche Dorée disponible sur l’App Store ou Google Play Store en France ou sur le site internethttps://www.briochedoree.fr.
Pour valider son Inscription et pouvoir utiliser ses Avantages Fidélité, l’Adhérent devra se rendre sur le site internet https://www.briochedoree.fr ou sur l’application mobile Brioche Dorée (i) cocher la case « J’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation » sur le formulaire de collecte et (ii) communiquer à Brioche Dorée les informations mentionnées comme obligatoires ou suivies d’un astérisque sur le formulaire de collecte.
Si l’Adhérent souhaite recevoir des communications relative au programme de fidélité, aux avantages fidélité, ainsi que des communications relatives aux nouveautés produits de Brioche Dorée et aux sociétés exploitant des restaurants de l’enseigne Brioche Dorée, il devra manifester son consentement explicite en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte.
L’Adhérent est informé qu’il peut revenir à tout moment sur son choix en matière de communication en se rendant dans son compte, rubrique « Mes préférences de communication ». L’Adhérent dispose également d’un droit d’opposition qu’il peut exercer à tout moment via les liens de désinscription intégrés aux communications.
Le traitement des données personnelles communiquées par l’Adhérent sera réalisé conformément à l’article 4 des présentes et conformément à la Politique de protection des données personnelles Brioche Dorée consultable sur le Site Internet Brioche Dorée: https://www.briochedoree.fr/politique-confidentialite.
L’Adhérent s’engage à ne communiquer que des informations exactes et à jour. Il lui appartient de maintenir à jour les informations le concernant en se rendant sur le site internet https://www.briochedoree.fr, rubrique « mon compte » ou sur l’application mobile Brioche Dorée.
Brioche Dorée ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du défaut de bénéfice d’un avantage du Programme de Fidélité résultant d’informations obsolètes ou mal renseignées par l’Adhérent lors de son Inscription.
En cas d’Inscription sur l’application mobile Brioche Dorée ou sur le site internet https://www.briochedoree.fr et une fois l’inscription validée, l’Adhérent se verra attribuer un QR code personnalisé ainsi qu’un numéro de Carte de Fidélité à 12 chiffres qui lui permettront, sous réserve de les présenter/ communiquer en caisse, de bénéficier des Avantages Fidélité lors de ses achats dans les Restaurants Brioche Dorée participant.
L’Adhérent est seul responsable de l’utilisation de sa Carte de Fidélité.
En cas de perte ou de vol de sa Carte de Fidélité physique, l’Adhérent pourra contacter le service client dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 7 « Contact » ou en faire la déclaration sur le site internet https://www.briochedoree.fr, rubrique « mon compte » afin de la désactiver.
La Carte de Fidélité pourra être remplacée gratuitement dans un Restaurant Brioche Dorée Participant.
Les Points de Fidélités contenus sur son ancienne Carte de Fidélité lui resteront acquis sous réserve de leur validité et seront automatiquement transférés sur sa nouvelle Carte de Fidélité sous réserve que son Inscription ait été activée sur le site internet ou l’application mobile dans les conditions de l’Article 2 des CGU avant la perte ou le vol.
La durée de validité de l’Inscription varie selon le type d’adhésion :
L’Inscription est à durée indéterminée.
L’Adhérent est toutefois en droit de mettre fin à tout moment à son Inscription en notifiant sa décision par courrier postal ou par email envoyé au service client Brioche Dorée dont les coordonnées sont indiquées à l’article 7 « Contact ».
L’inscription au Statut VIP est valable pendant une durée de 12 (douze) mois à compter de l’activation de la Carte de Fidélité.
A l’issue de cette durée, l’inscription au Statut VIP est reconduite sous réserve, qu’au jour de la reconduction, l’Adhérent réponde encore aux critères nécessaires pour bénéficier du Statut VIP.
L’Adhérent VIP est toutefois en droit de mettre fin à tout moment à son Inscription en notifiant sa décision par courrier postal ou par email envoyé au service client Brioche Dorée dont les coordonnées sont indiquées à l’article 7 « Contact ».
La Carte de Fidélité ne constitue pas une carte de paiement.
La Carte de Fidélité est nominative, personnelle et réservée aux particuliers pour leur usage propre et non-professionnel. Elle ne peut être cédée ou prêtée.
Il n’est possible de souscrire qu’à une seule Carte de Fidélité par personne pour chaque type de statut.
Un même Adhérent peut bénéficier d’une Carte de Fidélité physique et/ou d’une Carte de Fidélité dématérialisée pour un même statut et peut cumuler des Carte de Fidélité de statuts différents. Dans cette dernière hypothèse, l’Adhérent reconnait et accepte que les Avantages Fidélités dont il bénéficie pour chaque statut sont indépendants et propres à la Carte de Fidélité correspondant à chacun de ses statuts. En conséquence, il ne pourrait utiliser une Carte de Fidélité correspondant à un statut pour bénéficier d’Avantages Fidélités obtenus grâce à un autre statut. L’Adhérent reconnait par ailleurs qu’il ne peut utiliser qu’une seule Carte de Fidélité par transaction
Dans le cas où Brioche Dorée constaterait qu’une même personne détient plusieurs Cartes de Fidélité physiques ou plusieurs Cartes de Fidélité dématérialisées portant sur un même statut, elle se réserve le droit de désactiver et/ou purger de leurs Points de Fidélité les Cartes de Fidélité supplémentaires souscrites postérieurement à la première Inscription de l’Adhérent.
Brioche Dorée se réserve par ailleurs la possibilité de demander à l’Adhérent tout document permettant de justifier son identité, notamment en cas d’homonymie.
L’Adhérent s’engage à utiliser la Carte de Fidélité conformément aux dispositions des présentes CGU.
A défaut, Brioche Dorée se réserve la possibilité de suspendre ou résilier le compte fidélité de l’Adhérent et désactiver ou purger de leurs Points de Fidélité la ou les Carte(s) de Fidélité.
Les informations à caractère personnel collectées dans le cadre du Programme de Fidélité seront traitées par Brioche Dorée dans le cadre de l’Inscription et de la gestion du Programme de Fidélité afin de traiter les demandes des Adhérents, les faire profiter du Programme de Fidélité et leur adresser des informations, offres, actualités et publicités commerciales.
Les informations à caractère personnel sont collectées via le site internet https://www.briochedoree.fr, rubrique « mon compte » ou vial’application mobile Brioche Dorée.
Les informations à caractère personnel suivantes sont obligatoires pour valider l’inscription de l’Adhérent au Programme de fidélité et sont mentionnées comme telles lors de la collecte :
A défaut de renseigner ces informations, l’Adhérent ne pourra pas participer au Programme de Fidélité, ni bénéficier de ses Avantages Fidélité.
La communication par l’Adhérent de sa date de naissance et/ou d’autres informations complémentaires est facultative mais peut être nécessaire pour lui permettre de bénéficier de certaines offres personnalisées telles que mentionnées à l’article 5.4 des présentes CGU.
Pour exercer ses droits relatifs aux données personnelles (notamment droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui concernent l'Adhérent) une demande doit être adressées par mail à serviceconsommateurs@briochedoree.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante
« Programme fidélité »
Service Marketing Brioche Dorée
38 ter rue de Rennes
35051 Cesson Sévigné
Le délégué à la protection des Données peut également être saisi de toute demande d'information ou toute demande de droit sur les données, à l'adresse dpo@groupeleduff.com
L'adhérent est informé qu'il peut revenir à tout moment sur ses choix en matière de communication en se rendant dans son compte, rubrique "Mes préférences de communication". L'Adhérent dispose également d'un droit d'opposition qu'il peut exercer à tout moment via les liens de désinscription intégrés aux communication.
Les personnes concernées sont informées qu'il s'agit de droits qui ne peuvent être exercés que par elles. Pour satisfaire à cette obligation, une vérification de l'identité de la personne concernées pourra être demandée.
Il est rappelé que si les demandes d'une personne concernées sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur carcatère répétitif, Brioche Dorée pourra exiger le paiement de frais raisonnable qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées; ou refuser de donner suite à ces demandes.
La Carte de Fidélité permet à son titulaire, sur présentation de celle-ci, de cumuler des points (dénommés dans les présentes les « Points de Fidélités ») et/ou Coupons et/ou - uniquement dans le cadre du Statut VIP- de bénéficier de remises immédiates (dénommées dans les présentes les « Remises ») (ensemble dénommés dans les présentes « Avantages Fidélité ») lors d’achats réalisés en France Métropolitaine (hors Corse) dans les Restaurants Participants.
La Carte de Fidélité permet d’utiliser ses Points de Fidélité et/ou - uniquement dans le cadre du Statut VIP- d’obtenir des Remises, sous réserve que sa Carte de Fidélité (il s’agit de la Carte de Fidélité VIP en ce qui concerne les Adhérents VIP) ait été dûment activée/validée conformément à l’article 2.3 des CGU.
L’Adhérent pourra consulter son solde de Points de Fidélité sur son ticket de caisse, sur l’écran retour client dans certains Restaurants Brioche Dorée Participants lors d’un achat, sur le site internet https://www.briochedoree.fr, via le lien https://www.briochedoree.fr/ma-fidelite-gourmande ou encore sur l’application mobile Brioche Dorée, dans la rubrique intitulée « Mon Compte ».
L’Adhérent pourra par ailleurs consulter la liste de ses achats effectués dans les Restaurants Brioche Dorée Participants sur le site internet https://www.briochedoree.fr ou via l’application mobile Brioche Dorée.
Chaque achat effectué sur présentation d’une Carte de Fidélité permettra à l’Adhérent, dans la limite de quatre (4) présentations par jour et dans la limite de trois-mille (3000) Points de Fidélité :
- Concernant les Adhérents Standards (et sous réserve de présenter sa Carte de Fidélité standard):
de cumuler dix (10) Points de Fidélité pour chaque euro dépensé dans un Restaurant Brioche Dorée Participant selon la formule suivante : un (1) euro dépensé = dix (10) Points de Fidélité cumulés. Les Points de Fidélité cumulés sont utilisables dès la première visite sur présentation d’une Carte de Fidélité activée/valide.
- Concernant les Adhérent VIP :
L’Adhérent VIP reconnait et accepte que l’utilisation des Points de Fidélité est subordonnée à la présentation d’une Carte de Fidélité activée/valide.
Le seuil minimal de Points de Fidélité à atteindre pour ouvrir l’accès aux Coupons tels que définis ci-dessous est de 150 points.
A partir de 150 points, les Points de Fidélité attribués à l’Adhérent sur sa Carte de Fidélité sont convertibles en primes dans la limite de leur validité, sous forme de coupons valables lors de son prochain achat dans un Restaurant Brioche Dorée Participant (ci-après dénommés le(s) « Coupon(s) ») selon les paliers suivants :
- Soit une viennoiserie (hors menu, hors formule, hors promotion) parmi les viennoiseries commercialisées et disponibles en restaurant, hors promotions, au moment de l’utilisation du Coupon
- Soit une boisson chaude (hors menu, hors formule, hors promotion) au choix parmi les boissons chaudes commercialisées et disponibles en restaurant, hors promotions, au moment de l’utilisation du Coupon.
- Soit un dessert (hors menu, hors formule, hors promotion) parmi les viennoiseries et pâtisseries commercialisées et disponibles en restaurant, hors promotions, au moment de l’utilisation du Coupon,
- Soit une boisson froide (hors menu, hors formule, hors promotion) parmi les boissons froides commercialisées et disponibles en restaurant, hors promotions, au moment l’utilisation du Coupon,
- Soit une formule petit déjeuner tenant compte des produits commercialisés et disponibles en restaurant, hors promotions, au moment de l’utilisation du Coupon.
- Soit une viennoiserie gourmande (hors menu, hors formule, hors promotion) parmi les viennoiseries gourmandes commercialisées et disponibles en restaurant, hors promotions, au moment de l’utilisation du Coupon.
- Soit une salade (hors menu, hors formule, hors promotion) parmi les salades commercialisées et disponibles en restaurant, hors promotions, au moment de l’utilisation du Coupon,
- Soit une formule pâtisserie tenant compte des produits commercialisés et disponibles en restaurant, hors promotions, au moment de l’utilisation du Coupon,
- Soit un sandwich (hors menu, hors formule, hors promotion) parmi les sandwichs commercialisés et disponibles en restaurant, hors promotion, au moment de l’utilisation du Coupon.
Le montant de Points de Fidélités cumulables par un Adhérent sur sa Carte de Fidélité est limité à trois-mille (3000) Points de Fidélité.
Dans l’hypothèse où un Adhérent atteindrait le seuil maximal de trois-mille (3000) Points de Fidélité, il ne pourra se voir attribuer des Points de Fidélité supplémentaires lors de prochains achats au sein de Restaurants Brioche Dorée Participants que sous réserve d’utiliser au préalable une partie de ses Points de Fidélité en les transformant en Coupon(s).
Il est précisé que l’obtention des produits par le biais de Coupons ne peut donner lieu à cumul de Points de Fidélité.
A titre exceptionnel, lors de l’activation de sa Carte de Fidélité (physique ou dématérialisée), l’Adhérent se verra attribuer, après validation de son Inscription, cinquante (50) Points de Fidélité bonus.
L’Adhérent peut utiliser ses Avantages Fidélité à condition que son Inscription ait été dûment validée dans les conditions de l’article 2.3 des CGU.
Une fois son Inscription validée, l’Adhérent a le libre choix d’utiliser ou non ses Points de Fidélité et Coupons, étant précisé que les Coupons ne sont pas valables sur les promotions en cours et qu’il ne peut utiliser simultanément des Coupons ou remises avec des offres personnalisées.
Les Points de Fidélité ne pouvant être attribués qu’une seule fois au titre d’une même transaction, une seule carte de Fidélité peut être utilisée pour chaque achat.
Les Points de Fidélité acquis lors d’un achat pourront être utilisés lors de prochains achats sous forme de Coupon sous réserve d’atteindre les paliers énoncés à l’article 5.1 des CGU et sur présentation de sa Carte de Fidélité.
L’accès aux produits auxquels donne droit chaque Coupon est valable dans la limite des produits commercialisés et des stocks disponibles en restaurant le jour de l’achat de l’Adhérent.
L’utilisation des Points de Fidélité n’est possible que dans les Restaurants Brioche Dorée Participants dont la liste est accessible via le lien https://www.briochedoree.fr/restaurants-participants?storeFeature=LOYALTY.
L’Adhérent accepte et reconnait que Brioche Dorée ne peut garantir l’absence de dysfonctionnement informatique des caisses de paiement. En conséquence, dans le cas où l’Adhérent ne pourrait bénéficier de ces Avantages Fidélité en raison d’un dysfonctionnement informatique, la responsabilité de Brioche Dorée ne pourrait être engagée. Brioche Dorée s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour éviter de telles circonstances et en limiter les conséquences.
À compter de mi janvier 2026, tous les points de fidélité expirent au 31 mars de chaque année civile, à l’exception des points acquis entre le 1er février et le 31 mars inclus, qui expirent au 31 mars de l’année civile suivante.
Brioche Dorée se réserve le droit d’attribuer ponctuellement des offres personnalisées à ses Adhérents de manière aléatoire ou en certaines occasions exceptionnelles variant selon le type de statut. L’Adhérent en sera informé sur le site internet https://www.briochedoree.fr, rubrique « mon compte », en restaurant, et/ou par email à l’adresse indiquée lors de son Inscription sous réserve d’avoir consenti ou de ne pas s’être opposé à la réception de communications commerciales.
L’Adhérent est informé qu’il peut revenir à tout moment sur ses choix en matière de communication en se rendant dans son compte, rubrique « Mes préférences de communication ». L’Adhérent dispose également d’un droit d’opposition qu’il peut exercer à tout moment via les liens de désinscription intégrés aux communications.
La communication de sa date de naissance et/ou d’autres informations complémentaires peut être nécessaire pour permettre à l’Adhérent de bénéficier de certaines offres personnalisées.
Il est précisé que les offres personnalisées ne sont pas cumulables entre elles ni avec l’utilisation de Points de Fidélité ou remises.
Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français.
L’Adhérent s’engage à utiliser la Carte de Fidélité conformément aux dispositions visées dans les présentes CGU.
A défaut, Brioche Dorée se réserve la possibilité de suspendre ou de désactiver la Carte de Fidélité et de mettre fin à l’Inscription sans préavis ni indemnité.
L’Adhérent est le seul responsable de sa Carte de Fidélité en cas de perte, de vol ou de détérioration.
La responsabilité de Brioche Dorée ne saurait être engagée en cas de :
Il est précisé que cette liste n’est pas limitative.
Chaque Adhérent pourra avoir accès à son compte de fidélité sur l’application mobile Brioche Dorée ou sur https://www.briochedoree.fr/ma-fidelite-gourmande, rubrique « mon compte » en indiquant son identifiant et son mot de passe créés lors de l’inscription.
Pour toutes questions relatives au Programme de Fidélité, L’Adhérent peut faire une demande en écrivant à l’adresse suivante :
« Programme fidélité »
Service Marketing Brioche Dorée
38 ter reu de Rennes
35051 Cesson Sévigné
ou par email : serviceconsommateurs@briochedoree.fr
Brioche Dorée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU (et notamment le barème de cumul de points et la nature des récompenses fidélité). La dernière version à jour sera consultable sur https://www.briochedoree.fr/cgu. En cas de modification des CGU, Brioche Dorée informera les Adhérents sur son site internet.
Pour prendre connaissance des éventuels changements qui auraient pu être apportés aux présentes CGU, l’Adhérent peut également en demander un exemplaire à jour sur simple demande écrite adressée par voie postale au Service Client à l’adresse indiqué dans l’article 7 « Contact ».
Brioche Dorée se réserve le droit de mettre fin au Programme de Fidélité à tout moment. En cas d’un arrêt définitif du Programme de Fidélité, les Adhérents seront prévenus via un email au minimum quinze (15) jours avant cet arrêt. Brioche Dorée prévoit une durée de validité des points de trois (3) mois à compter du dernier achat ayant eu lieu avant l’arrêt définitif du Programme de Fidélité.
Nous avons fait évoluer nos Conditions Générales d’Utilisation, notamment les règles concernant la durée de validité des Points de Fidélité (article 5.3).
À partir de mi-janvier, ces nouvelles règles s’appliquent à l’ensemble des Points de Fidélité. Cela signifie que les points déjà cumulés, ainsi que ceux gagnés après cette date, suivent désormais les mêmes règles de validité.